Les dispositions relatives au déroulement de l’intervention
L’organisation de l’intervention
L’association AID 81 désigne la ou les personnes qui réaliseront les interventions à domicile, en fonction du projet retenu, des compétences nécessaires et des disponibilités des intervenants.
Chaque personne auprès de qui est réalisée une intervention bénéficie d’un suivi personnalisé (évaluation des besoins, cahier de liaison ou fiche de liaison).
Les règles relatives au respect des plannings
Les dates et heures retenues en accord avec vous, lorsqu’elles ont été planifiées, sont un impératif à respecter.
Tout changement d’horaire de la part de la personne aidée devra être négocié, sauf cas de force majeure, pour ne pas faire l’objet d’une facturation.
En cas d’indisponibilité de l’intervenant, pour les situations qui le nécessitent nous nous engageons à assurer la continuité du service.
Nous vous prévenons par téléphone et nous recherchons avec vous une autre solution.
- Pour les interventions s’effectuant à votre domicile, nous nous engageons au plus grand respect de votre lieu de vie privée.
- La personne aidée et l’intervenant respectent mutuellement leurs droits et leurs devoirs respectifs.
- Les informations recueillies : conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978, le bénéficiaire ou son représentant légal dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit s’exerce auprès de l’association AID 81.
Les règles relatives aux déplacements effectués pour vous
En principe, l’association n’assure pas le transport des personnes aidées au moyen de la voiture personnelle de l’intervenant, ni de votre voiture.
Les dispositions relatives à nos assurances et notre responsabilité
Notre association a souscrit les contrats d’assurance qui sont nécessaires à la réalisation de nos activités.
Pour tout acte délictueux, commis par nos salariés, nous appliquerons les sanctions correspondant au délit.
Nos responsabilités dans le cadre de la protection ou de la garde des mineurs
L’association est responsable des enfants que vous confiez aux intervenants, dans les conditions prévues au contrat individuel d’intervention ou au document individuel de prise en charge et dans le cadre des horaires prévus.
Les parents ou le responsable légal du (des) mineur(s) donnent les instructions nécessaires aux conditions de garde et des soins, précisent les problèmes spécifiques de leur(s) enfant(s), les numéros d’appel d’urgence de la famille, du médecin.
Les parents doivent tout mettre en œuvre pour qu’en leur absence la garde des enfants soit assurée. Les noms et numéros de téléphone des personnes pouvant prendre le relais sont consignés par écrit. A défaut, le(s) enfant(s) seront confié(s) aux autorités compétentes.
Les dispositions concernant les risques professionnels des salariés, les mesures de protection et d’accompagnement des salariés
Les interventions nécessitent le respect de règles de sécurité prévues dans le document de prévention des risques professionnels, tout particulièrement concernant le matériel domestique et les produits d’entretien, les animaux pouvant présenter un caractère dangereux pour la sécurité, la santé et l’hygiène.
L’intervenant est en droit de refuser une intervention le mettant en danger.
Toute violence verbale ou physique dont est témoin ou victime l’intervenant sera consignée par écrit.
L’association se réserve le droit d’effectuer tout signalement aux instances de droit. Le personnel est soumis à la discrétion professionnelle et bénéficie de mesures de protection lorsqu’il dénonce les faits de violence sur autrui dont il est témoin, dans l’exercice de ses fonctions (article 48 de la Loi du 2 janvier 2002, articles 434-1 et 434-3 du Code Pénal).
L’ensemble du personnel de l’association est encadré. Il bénéficie d’actions de formation, et connaît les consignes de sécurité en cas d’urgence.
Il est interdit aux intervenants de demander ou recevoir aucune donation, ni somme d’argent ou objet de quelque valeur que ce soit de l’usager.